Dernière mise à jour : 22 mai 2018

Conditions de service

Qui sommes-nous ?

TourScanner (« nous », « notre » ou « nos » en fonction du contexte) est une entreprise globale qui fournit des services de recherche de voyages en ligne instantanée (y compris mais sans s'y limiter des comparaisons de tours et d’activités touristiques) et d'autres services en lien avec les voyages (les « Services TourScanner ») à des utilisateurs du monde entier par le biais de nos sites, applications et autres plateformes (les « Plateformes TourScanner »).

TourScanner n'est pas une agence de voyage et n'est pas responsable de l'offre, de l'application ou du contrôle des prix lorsqu'ils s'appliquent à tout produit ou option de voyage (tel que les tours et activités) que vous pourriez rechercher, trouver et/ou réserver par le biais des Services TourScanner ou des Plateformes TourScanner (les « Produits de voyage de tiers »). Tous ces Produits de voyage de tiers sont fournis par des agences de voyage, des tour-opérateurs ou des tiers indépendants et sont sujets aux conditions d'utilisation imposées par ces tiers.

Les Services TourScanner et les Plateformes TourScanner sont fournies par Nomad Celebration - Software Unipessoal Lda, une société privée à responsabilité limitée enregistrée au Portugal sous le numéro 514659688. Les informations sur notre société, y compris l'adresse de correspondance et l'emplacement du siège social, sont disponibles ici.

Ces Conditions

Ces Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régulent votre accès aux Services TourScanner et/ou aux Plateformes TourScanner et l'utilisation que vous en faites, et constituent, avec notre politique de confidentialité, un accord juridique entre vous et TourScanner. En téléchargeant les Services TourScanner et/ou les Plateformes TourScanner, en y accédant ou en les utilisant, vous confirmez que vous avez lu et compris ces Conditions ainsi que la politique de confidentialitéet que vous les acceptez.

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment, et ce à notre entière discrétion. Si ces Conditions sont modifiées, la nouvelle version sera affichée sur les Services TourScanner et/ou les Plateformes TourScanner ou rendue accessible par ce biais et il sera considéré que vous avez accepté les modifications si vous continuez à utiliser les Services TourScanner et/ou les Plateformes TourScanner après l'affichage des modifications.

Si vous n'acceptez pas toutes ces Conditions, vous devez cesser d'utiliser les Services TourScanner ou les Plateformes TourScanner.

Utilisation des Services TourScanner

Vous ne pouvez utiliser les Services TourScanner et les Plateformes TourScanner conformément aux lois en vigueur et dans un but légitime. En contrepartie de votre acceptation de ces Conditions, nous vous accordons une licence non-transférable, non-exclusive pour l’usage des Services TourScanner et/ou les Plateformes TourScanner, y accéder et les utiliser pour votre usage personnel et non commercial et dans aucun autre but. Nous vous accordons notamment cette licence à condition que vous acceptiez de ne pas :

a) utiliser les Services TourScanner et/ou les Plateformes TourScanner dans un but illégitime ou illégal ou pour poster, partager ou transmettre tout matériel (i) diffamatoire, offensant, obscène ou répréhensible de toute autre manière ; (ii) qui constitue un abus de confiance, ou viole la confidentialité ou le droit de tout tiers y compris un droit d'auteur, une marque déposée ou tout autre droit de propriété intellectuelle ; (iii) qui est posté, partagé ou transmis dans le but de faire de la publicité ou la promotion pour vous-même ou tout tiers ; ou (iv) qui est trompeur ou non représentatif en ce qui concerne votre identité ou qui suggère d'une quelconque manière que vous êtes sponsorisé(e) par, affilié(e) ou connecté(e) avec TourScanner ;

b) utiliser les Services TourScanner et/ou les Plateformes TourScanner dans un but commercial d'une manière pouvant porter préjudice à TourScanner ou pouvant nuire à sa réputation ;

c) désassembler, pratiquer l'ingénierie inversée ou décompiler tout logiciel, application, mise à jour ou matériel contenu dans ou disponible par le biais des Services TourScanner et/ou des Plateformes TourScanner sauf dans les limites autorisées par la loi ;

d) copier, distribuer, communiquer au public, vendre, louer, prêter ou utiliser d'une autre manière les Services TourScanner et/ou les Plateformes TourScanner, ou tenter de violer ou outrepasser les mesures de sécurité employées pour empêcher ou limiter votre accès ou votre utilisation des Services TourScanner et/ou des Plateformes TourScanner ;

e) utiliser ou interférer avec les Services TourScanner et/ou les Plateformes TourScanner d'une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger, nuire au fonctionnement de nos systèmes de sécurité ou les compromettre, ou interférer avec d'autres utilisateurs ;

f) introduire sur ou transmettre via les Services TourScanner et/ou les Plateformes TourScanner tout programme ou code informatique malveillant, virus, attaque de type « déni de service » ou « pourriel », ver, cheval de Troie, clé d'autorisation, utilitaire de contrôle de licence ou verrouillage logiciel ;

g) supprimer, modifier ou remplacer toute marque indiquant l'auteur, marque déposée, raison sociale, tout logo ou toute autre désignation d'origine apparaissant sur les Services TourScanner et/ou sur les Plateformes TourScanner ou faire passer ou tenter de faire passer les Services TourScanner et/ou les Plateformes TourScanner pour le produit de quelqu'un d'autre que TourScanner ;

h) utiliser toute application ou tout programme informatique automatisé pour scanner, copier, indexer, trier ou exploiter tout ou partie des Services TourScanner et/ou des Plateformes TourScanner.

Si vous vous inscrivez à une fonctionnalité des Services TourScanner et/ou des Plateformes TourScanner ou que vous utilisez des Services TourScanner et/ou des Plateformes TourScanner qui nécessitent l'utilisation d'un compte d'utilisateur ou d'un mot de passe, vous reconnaissez que vous serez responsable de la confidentialité et de la sûreté de ce mot de passe et de l’identifiant de connexion. Si vous apprenez ou suspectez pour toute raison que la sécurité de vos informations de connexion a été compromise, faites-le-nous savoir ici dès que possible.

Les Services et Plateformes TourScanner ne conviennent pas aux enfants de moins de 13 ans, et aucune personne âgée de moins de 13 ans ne peut fournir d'informations aux ou via les Services et/ou Plateformes TourScanner. Nous ne collectons pas volontairement les données personnelles d'enfants de moins de 13 ans, et si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu les données personnelles d'un enfant de moins de 13 ans, nous effaçons ces données conformément à notre politique de confidentialité.

Dans le cas ou tout élément des Services TourScanner et/ou des Plateformes TourScanner est hébergé sur un site tiers (par exemple Facebook ou tout autre réseau social) et que des conditions d'utilisation séparées s'appliquent à l'utilisation de ce site tiers, vous acceptez de respecter entièrement ces conditions d'utilisation.

Partage des informations avec nous

Nous prenons votre vie privée au sérieux, et nous opérons à tout moment en conformité avec les lois sur la protection des données applicables. Vous reconnaissez que nous pouvons utiliser tout renseignement personnel permettant de vous identifier que vous soumettez aux ou par le biais des Services TourScanner et/ou des Plateformes TourScanner en accord avec notre politique de confidentialité. Vous acceptez de vous assurer que tout renseignement personnel permettant de vous identifier que vous nous fournissez est exact et à jour et que vous avez obtenu tous les consentements, licences et autorisations nécessaires pour nous permettre de l'utiliser conformément aux présentes Conditions et à notre politique de confidentialité.

Dans le cas où les Services TourScanner et/ou les Plateformes TourScanner vous permettent de poster, mettre en ligne, transmettre ou rendre disponible toute information, image, vidéo ou autre donnée avec TourScanner ou d'autres utilisateurs de TourScanner (« Contenu de l'utilisateur »), vous acceptez que :

a) vous portez l'entière responsabilité pour le Contenu de l'utilisateur que vous mettez en ligne et que vous représentez et acceptez que vous ne partagerez aucun contenu que vous n'avez pas la permission ou le droit de partager et dont vous ne pouvez accorder la licence mentionnée dans le paragraphe (b) ci-dessous ;

b) même si les droits sur la propriété intellectuelle qui subsistent dans tout Contenu de l'utilisateur seront détenus par vous ou par vos concessionnaires, vous accordez par la présente à TourScanner un droit d'utilisation, de reproduction électronique ou autrement, d'affichage, de distribution, de modification, d'adaptation, de publication, de traduction et de création de travaux dérivés de tout Contenu de l'utilisateur (à l'exception de renseignements personnels permettant l'identification) non exclusif, perpétuel, libre de redevance, mondial, transférable et sous-licenciable, y compris dans un but publicitaire et marketing pour les Services TourScanner et/ou les Plateformes TourScanner ;

c) nous n'avons aucune obligation de stocker, conserver, publier ou rendre disponible tout Contenu de l'utilisateur mis en ligne par vous et vous avez la responsabilité de créer des sauvegardes de tout Contenu de l'utilisateur si nécessaire.

Dans le cas où vous nous fournissez des suggestions, commentaires, améliorations, idées ou autres retours (les « Retours »), vous nous octroyez par la présente la possession des droits de propriété intellectuelle subsistants dans ce retour et vous acceptez que nous pouvons utiliser et partager ce Retour dans n'importe quel but et à notre entière discrétion. Vous pouvez nous envoyer vos retours en cliquant ici.

Propriété de TourScanner

À l'exception de ce qui est défini ailleurs dans ces Conditions, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris mais sans s'y limiter, le droit d'auteur (y compris le droit d'auteur portant sur un logiciel), les brevets, les marques déposées ou raisons commerciales, les droits de design, les droits de base de données, les connaissances, les secrets commerciaux et les droits de confiance des Services de TourScanner et des Plateformes de TourScanner (ensemble, les « Droits de propriété intellectuelle ») sont propriété ou sous licence de TourScanner. Vous acceptez qu'en utilisant les Services TourScanner et/ou les Plateformes TourScanner, vous ne ferez l'acquisition d'aucun droit, titre ou intérêt concernant ou sur les Services TourScanner et/ou les Plateformes TourScanner ou concernant ou sur les droits de propriété intellectuelle à l'exception de la licence limitée d'utilisation des Services TourScanner et des Plateformes TourScanner qui vous est octroyée par ces Conditions. Vous acceptez également que vous n'avez pas le droit d'accéder à tout aspect des Services TourScanner et/ou des Plateformes TourScanner sous forme de code source.

Propriété d'autrui

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous avez des raisons de penser que votre droit d'auteur est enfreint par du contenu des Services TourScanner et/ou des Plateformes TourScanner, envoyez une notification écrite de la violation à l'adresse indiquée au début des Conditions, en adressant votre courrier à l'attention du « General Counsel ».

Exactitude des prix et exclusion de garantie

Vous utilisez les Services TourScanner et/ou les Plateformes TourScanner entièrement à vos risques.

S'il est vrai que nous appliquons des politiques d'exactitude des prix strictes avec tous les partenaires qui nous fournissent nos données de voyage et que nous faisons tout notre possible pour assurer que le contenu affiché sur ou via les Services TourScanner et les Plateformes TourScanner est à jour et exact, nous ne pouvons pas garantir sa fiabilité ou son exactitude. Nous fournissons les Services TourScanner et les Plateformes TourScanner « tels quels » et nous déclinons expressément toute garantie et condition de toute sorte, explicite ou tacite, y compris mais sans s'y limiter les garanties implicites de titre, de non violation, de commercialisation et d'exactitude ainsi que toute garantie impliquée par les pratiques commerciales, les transactions ou l'exécution. Dans les limites autorisées par la loi, nous ne représentons ni ne vous garantissons que les Services Tourscanner et les Plateformes TourScanner (a) sont exacts, complets ou à jour ; (b) seront toujours disponibles ; (c) vous satisferont ; ou (d) sont sûrs ou sans erreur, faute, défaut, virus ou logiciel malveillant.

Effectuer des réservations de voyage par le biais de TourScanner

TourScanner n'est pas une agence de voyage et n'est pas responsable des offres d'options de voyage affichées par le biais des Services TourScanner et/ou des Plateformes TourScanner ou du contrôle ou de l'établissement des prix affichés. Tout produit de voyage de tiers que vous trouvez et/ou réservez par le biais des Services TourScanner et/ou des Plateformes TourScanner est fourni par des agences de voyage indépendantes, des tour-opérateurs et autres tiers indépendants (les « Fournisseurs de voyages »). TourScanner facilite vos réservations auprès des Fournisseurs de voyages, mais n'a aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne ces réservations. L'identité du Fournisseur de voyages concerné et les conditions d'utilisation applicables à votre réservation auprès de lui (les « Conditions d'utilisation du Fournisseur de voyages ») vont seront communiquées lors de la réservation et vous devrez vous assurer de les avoir entièrement lues et comprises avant de finaliser votre réservation. Les Conditions d'utilisation du Fournisseur de voyages définiront vos droits à l'encontre du Fournisseur de voyages et vous expliqueront sa responsabilité par rapport à vous si quelque chose se passe mal. Vous acceptez de vous conformer entièrement à toutes les Conditions d'utilisation du Fournisseur de voyages applicables. Vous reconnaissez qu'enfreindre les Conditions du Fournisseur de voyages pourrait avoir pour conséquence l'annulation de billets ou de réservations et des frais supplémentaires.

Limites et exclusions de responsabilité

Ces Conditions définissent l'intégralité des obligations et responsabilités de TourScanner par rapport aux Services et Plateformes TourScanner.

TourScanner n'est en aucun cas responsable de tout arrangement que vous passez avec un tiers (y compris, mais sans s'y limiter, tout Fournisseur de voyages) à la suite de votre utilisation des Services et/ou des Plateformes TourScanner. Si vous rencontrez un problème avec une réservation que vous avez effectuée ou que vous tentez d'effectuer par le biais de TourScanner, vous reconnaissez que vous devrez résoudre ce problème avec le Fournisseur de voyages concerné et que votre seul recours dans de telles circonstances, y compris en ce qui concerne tout remboursement, est de vous adresser au Fournisseur de voyages concerné et non à TourScanner. Si les Services TourScanner et/ou les Plateformes TourScanner contiennent des liens renvoyant vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens vous sont fournis uniquement pour votre information. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou de ces ressources et nous n'acceptons aucune responsabilité pour eux pour toute perte ou dommage pouvant survenir lors de votre utilisation de ces sites ou ressources.

Il se peut que vous voyiez de la publicité soumise par des tiers sur les Services TourScanner et/ou les Plateformes TourScanner. Chaque annonceur individuel est le seul responsable du contenu de ses publicités et TourScanner n'accepte aucune responsabilité pour le contenu du matériel publicitaire, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur, omission ou inexactitude qu'il pourrait contenir.

Dans les limites autorisées par la loi, nous (avec nos responsables, directeurs, employés, représentants, associés, fournisseurs et tiers) n'acceptons aucune responsabilité pour (a) toute inexactitude ou omission dans le contenu affiché sur ou par le biais des Services TourScanner et/ou des Plateformes TourScanner ; ou (b) tout cas de force majeure, accident, retard ou tout préjudice ou perte spéciaux, exemplaires, punitifs, indirects, accessoires ou conséquents de quelque sorte que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits ou d'économies), que ce soit sur la base d'un contrat, un tort (y compris une négligence), une responsabilité stricte ou autre, encouru par vous-même résultant de ou en lien avec votre accès aux Services TourScanner et/ou aux Plateformes TourScanner ou de votre utilisation ou incapacité à utiliser les Services TourScanner et/ou les Plateformes TourScanner ou tout contenu qu'ils renferment.

En vertu de ces Conditions et dans la limite autorisée par la loi, notre responsabilité maximale envers vous résultante de ces Conditions ou de votre accès aux Services TourScanner et/ou aux Plateformes TourScanner ou de votre utilisation ou incapacité à utiliser les Services TourScanner et/ou les Plateformes TourScanner ou en lien avec ceux-ci est limitée à la somme de 100 € (cent euros).

Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n'exclut (a) notre responsabilité en cas de mort ou de blessure causée par notre négligence ou en cas de fraude ou de représentation frauduleuse de notre part ; (b) toute autre responsabilité qui ne peut pas être exclue par la loi ; ou (c) nos droits statutaires.

Votre responsabilité envers nous

En vertu de ces Conditions, vous êtes responsable envers nous de l'ensemble de vos actions, réclamations, procédures, coûts, dommages, pertes et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, tous frais juridiques) encourus par nous ou notre groupe et chacun de nos responsables, directeurs, employés et agents, résultant de ou en lien avec votre utilisation des Services TourScanner et/ou des Plateformes TourScanner ou d'une violation de ces Conditions.

Résiliation

TourScanner peut, à tout moment et à son entière discrétion, résilier immédiatement tout accord avec vous en vertu de ces Conditions en vous avertissant et/ou, si vous avez un compte, en résiliant votre inscription et votre accès à votre compte. TourScanner peut suspendre votre utilisation des Services TourScanner et/ou des Plateformes TourScanner sans préavis à tout moment, sans engager sa responsabilité envers vous.

Dispositions générales

Vous reconnaissez qu'un usage non autorisé des Services TourScanner et/ou des Plateformes TourScanner de votre part peut avoir comme conséquences des préjudices et blessures irréparables pour TourScanner et/ou ses affiliés ou concédants, pour lesquels des réparations monétaires seraient inadéquates. En conséquence, dans le cas d'un tel usage non autorisé, nos affiliés et/ou concédants (selon le cas) et nous sommes autorisés, en plus de tout autre recours juridique disponible, à demander une injonction immédiate contre vous vous empêchant d'utiliser les Services TourScanner et/ou les Plateformes TourScanner.

L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition (en partie ou en tout) de ces Conditions n'affecte pas la validité ou l'applicabilité de toute disposition restante (en partie ou en tout). Toute disposition (ou partie de disposition) décrétée invalide ou inapplicable par une cour de la juridiction compétente sera considérée comme supprimée de ces Conditions.

Ces Conditions vous sont personnelles. Vous n'avez pas le droit d'assigner l'ensemble ou une partie de ces Conditions à un tiers sans avoir reçu notre consentement écrit au préalable.

Ces Conditions représentent l'ensemble de l'accord entre vous et nous et l'emportent sur et remplacent toutes Conditions et tout accord précédents en ce qui concerne votre utilisation des Services TourScanner et/ou des Plateformes TourScanner.

Nous agirons promptement si nous avons la moindre indication que du Contenu de l'utilisateur viole ces Conditions. Si vous suspectez ou avez connaissance d'activités illégales ou si vous pensez ou savez que les droits d'auteur de vos œuvres ont été enfreints, écrivez-nous à l'adresse indiquée ci-dessous en adressant votre courrier au « General Counsel ».

Toute non-application de ces Conditions de notre part ne constitue une annulation ni de ces Conditions ni du droit d'appliquer par la suite tout ou partie de ces Conditions.

Toute personne ne constituant pas une partie de ces Conditions n'a pas le droit de faire appliquer les dispositions de ces Conditions.

Quel que soit le pays depuis lequel vous accédez aux Services TourScanner et/ou aux Plateformes TourScanner ou les utilisez, dans la limite autorisée par la loi, ces Conditions et votre utilisation des Services TourScanner et/ou des Plateformes TourScanner sont régies conformément aux lois du Portugal et il est considéré que vous acceptez que tout litige découlant de la présente soit résolu par la juridiction non exclusive des tribunaux du Portugal.

Nous contacter

Si vous avez besoin de plus d'informations sur TourScanner ou si vous avez la moindre suggestion pour améliorer les services offerts par TourScanner, contactez-nous ici. Sinon, vous pouvez nous écrire à Rua João Castilho 13 Rc Dto, 1300-321, Lisboa, Portugal, en adressant votre courrier au « General Counsel ».